Rassurez-vous, le site de VFR ne bouge pas beaucoup mais les activités de VFR se poursuivent, essentiellement sur la veille réglementaire et sur la réponse à vos courriels et appels téléphoniques (une centaine par an),.

Chaque adhérent a l'initiative la plus grande pour organiser des animations dans son secteur. Nous agissons ainsi de manière très décentralisée, avec un minimum d'effort au plan administratif car le bénévolat exige non seulement de la passion, elle ne manque pas, mais du temps, et cela manque beaucoup.

   La nouvelle la plus importante depuis 2015 est que tout citoyen en Union Européenne peut librement planter 1000 m2 de vigne pour sa "consommation familiale" de vin. Mille m2, c'est dix ares, un dixième d'hectare. Cela peut faire beaucoup de vin si le rendement atteint ou dépasse les 100 hectolitres par hectare, soit 17 tonnes de raisin par hectare, 1,7 kg par pied pour une densité de 10 000 pieds par hectare, un pied tous les m2. A consommer avec modération.

   VFR était intervenu plusieurs fois auprès de la Commission européenne pour signaler un manque de liberté, un flou juridique, un oubli des réalités et l'abandon d'un fait culturel et patrimonial profondément structurant dans notre art de vivre, spécialement en France. Mais aussi dans quelques autres pays membres de l'UE où VFR avait investigué. Cela a fini par porter des fruits. Ainsi, dans le règlement 2015/560, puis dans on remplaçant, le règlement 2018/273, au § 3 de son article 3 ainsi libellé :

" La plantation ou la replantation de superficies dont les produits vitivinicoles sont destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur est soumise aux conditions suivantes :
a) la superficie ne dépasse pas 0,1 ha;
b) le viticulteur concerné ne produit, à des fins commerciales, ni du vin ni d'autres produits vitivinicoles.
Aux fins du présent paragraphe, les États membres peuvent assimiler certaines organisations sans activité commerciale à la famille du viticulteur.
Les États membres peuvent décider que les plantations visées au premier alinéa font l'objet d'une notification. "

La France a statué en décembre 2015 sur la notification par un décret créant un article D665-13 dans le code rural qui stipule :

" Les plantations ou replantations destinées à la consommation familiale sont soumises à notification. La notification est réalisée lors de la déclaration d'intention de plantation mentionnée au premier alinéa de l'article D. 665-11. "

La déclaration d'intention est précisée ainsi à l'article D665-11 :

" Toute intention d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée au moins un mois avant réalisation des travaux, sauf circonstances particulières, auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

... Les déclarations mentionnées au présent article sont réalisées par voie électronique à compter du 1er janvier 2020.

Un arrêté du ministre chargé du budget précise les conditions d'application du présent article. "

Comme la consommation familiale n'est pas un sujet prioritaire, et on le comprend bien, sauf quand des douaniers zélés font irruption chez un vigneron amateur, nous manquons d'information sur les modalités pratiques adaptées à ce type de viticulture. Cela viendra quand nous aurons des réponses de la douane.

En attendant, il est convenable d'écrire sur papier libre au service des douanes de son secteur pour déclarer son intention de planter en fournissant :

- un plan de la parcelle de plantation, avec son numéro, sa superficie cadastrale, sur lequel on dessine la sous-parcelle qui va être plantée et on y inscrit la superfice à planter ; le site cadastre.gouv.fr permet d'obtenir facilement un extrait de plan cadastral très pratique pour cette déclaration ;

- le nombre de pieds et le ou les cépages.

Il est facile de comprendre que ceux qui ne plantent qu'un pied ou bien moins de 1000 m2 auront quelques hésitations à faire cette démarche qui peut paraître lourde et disproportionnée.

Néanmoins, ce n'est pas sans intérêt quand on sait les inquiétudes dues aux maladies actuelles de la vigne qui font l'objet d'une suurveillance (flavescence dorée, maladie de Pierce). Et là, tout détenteur de vigne est concerné par la surveillance obligatoire, amateur ou professionnel, de collectivité publique ou de société privée. Et cela concerne la vigne à raisin de cuve pour faire du vin comme celle à raisin de table.

Ceux qui plantent des cépages résistants peuvent se sentir protégés, mais cette résistance concerne surtout l'oïdium et le mildiou. Alors soyons prudents. Pour ens avoir plus sur les cépages résistants, allez sur le site piwifrance.com.

Pour tous, que cette bonne nouvelle vous encourage dans vos projets de vigne pour apporter un peu de bonheur dans votre quotidien.

Le Président

 

 

L'AG 2011 se tiendra le 28 Novembre. Pour plus d'infos, et pour retourner le formulaire d'inscription, cliquer ici

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