Une complexification progressive

La réglementation européenne et française applicable à la viticulture professionnelle représente actuellement un volume de près de 2000 pages de journal officiel.

Son élaboration commence en 1962 avec le règlement n° 24 « portant établissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole » (OCM). Ce règlement de deux pages signées le 4 avril par Couve de Murville, président du Conseil de la Communauté économique européenne, fait obligation de constituer un cadastre viticole, de déclarer les volumes de moût et de vin. Il instaure la création du comité de gestion des vins en vue des décisions à venir. La motivation majeure de ce premier règlement était « la stabilisation des marchés et des prix par une adaptation des ressources aux besoins » afin de lutter contre les « excédents à caractères permanents (qui) sont la cause de graves difficultés dans l'économie viti-vinicole de certains pays producteurs ». Cette motivation n'a pas varié 50 ans après alors que la consommation par habitant est toujours en diminution en Europe de l'Ouest, que l'export augmente et que des producteurs géants émergent dans un marché mondial.

Le principal règlement en vigueur a été publié en 2008 est se trouve maintenant intégré dans le RCE n° 1234/2007 qui tend à créer une OCM unique de 24 produits ou groupes de produits (céréales, riz, sucre, fourrages séchés, semences, houblon, ... vin, ... viande, lait ... vers à soie).

Une restriction permanente

L'harmonisation du marché viti-vinicole de l'Union européenne est maintenant extrêmement poussée. Cela concerne les surfaces de production, les cépages, certaines opérations de conduite de la vigne, les produits, les pratiques oenologiques, la protection de l'origine des produits, la circulation des produits, leur présentation au public, les aides financières, les échanges avec les pays tiers.

Le principe majeur constant de cette harmonisation est le contrôle de l'outil de production, notamment depuis plus de trente ans par l'interdiction de plantations nouvelles, assorti d'aides à l'arrachage.

La combinaison des règles européennes et françaises a conduit, hors zones classiques de production, à une interdiction absolue de facto puisqu'il fallait être déjà vigneron pour planter et que le transfert d'une zone vigneronne à une zone non-vigneronne n'a jamais fonctionné.

Une ouverture récente

Ce n'est qu'en 2012, avec l'arrêté du 16 août relatif aux critères d'attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (du 1er août 2012 au 31 juillet 2013), que l'obligation d'être vigneron disparaît, ce qui ouvre la possibilité de créer sur tout le territoire national.

Mais la mise en oeuvre des règles actuelles sur un territoire vierge appelle des décisions administratives concertées. Tel est l'objet de la lettre adressée par VFR au ministre de l'agriculture le 27 septembre 2012.

Un avenir à construire

En Île-de-France, depuis plusieurs années, les porteurs de projets réfléchissent avec l'aide d'experts aux vins attendus par les consommateurs, aux terrains de production les mieux adaptés, aux cépages et modes de conduite, aux processus de vinification, aux équipements, à l'aménagement des chais, à la réception des visiteurs.

Leur patience et leurs efforts seront un jour récompensés et feront oublier douze ans et plus de combat pour la liberté de faire revivre, modestement, un paysage viticole vieux de plus de vingt siècles.

À l'étranger, dans les pays dits « nouveaux planteurs », des vignes professionnelles de quelques hectares sont des exemples intéressants pour nos futures vignes professionnelles d'Île-de-France. Nous nous observons particulièrement à celles qui sont au-delà du 48e parallèle, et bénéficient d'ensoleillement et d'humidité comparables ou plus contraignants en termes de mûrissement et de pression des maladies.

Wallonie, vignoble du Domaine du Ry d'Argent, rue de la Distillerie 51, B-5081 Bovesse (Namur), Belgique. Latitude 50,52 ° Nord, longitude 4,78 ° Est. Altitude 160 m. Créé en 2007 par la famille Baele. Surface : 5 ha. Cépages noirs : Régent, Cabernet-Jura et Dornfelder. Cépage blanc : Solaris. http://www.domainedurydargent.com

Wallonie, vignoble du Domaine du Chenoy, Rue du Chenoy 1, 5080 Émines, Belgique. Latitude 50,51 ° Nord, longitude 4,79 ° Est. Altitude m. Créé en 2003 par Philippe Grafé, ancien négociant en vins. Surface : 10 ha. Cépages : Bronner, Merzling, Helios, Johanniter, Solaris pour les blancs et Pinotin, Rondo, Cabertin, Régent pour les rouges. http://www.domaine-du-chenoy.com

Flandres, vignoble du Domaine Entre-Deux-Monts, Rodebergstraat 69A, BE-8954 Westouter (Heuvelland) Belgique. Latitude 50,78 ° Nord, longitude 2,75 ° Est. Altitude 160 m. Vignoble créé en 2004 par Martin Bacquaert. Surface : 10 ha. Cépages : Chardonnay, Pinot Gris, Pinot Noir, Kerner, Auxerrois et Siegerrebe. http://www.entre-deux-monts.be

Québec, vignoble de l'Orpailleur , 1086 route 202 à Dunham, Canada. Latitude 45,11 ° Nord, longitude 72,86 ° Ouest. Vignoble fondé en 1982 par deux viticulteurs français, Hervé Durand et Charles-Henri de Coussergues et leurs associés québécois Frank Furtado et Pierre Rodrigue. Production de vins blancs, rouges, rosés et vins de glace. http://orpailleur.ca

 

Le droit européen prévoit la possibilité de plantations de vignes nouvelles lorsque leur production répond à un marché. La France a choisi de restreindre cette possibilité aux AOP et IGP.

Les VPro se sont donc orientées vers une production en IGP. À cet effet, VFR rédige un cahier des charges selon le modèle national élaboré par la CFVDP et validé par l'INAO. La procédure d'homologation de ce cahier des charges passe par un long cheminement administratif qui peut prendre un an et demi après le dépôt à l'INAO.

 

Les Vignes professionnelles franciliennes (VPro) sont sur le point d'apparaître dans le paysage viticole français. Une petite dizaine de porteurs de projets sont inscrits à VFR dans la collège 1. Leurs projets représentent environ 30 ha.

Actuellement, la seule vigne professionnelle francilienne est la vigne municipale de Suresnes, Elle est autorisée à vendre sa production de vins. Ses bouteilles sont revêtues de la capsules représentatives de droit.

La démarche engagée par ces VPro est qualitative. Leur objectif est de produire des vins authentiquement franciliens, dans l'esprit d'une viticulture écologique, de proximité, pour répondre à l'attente des consommateurs locaux en priorité.

La plupart d'entre eux ont déjà déposé une demande d'autorisation de plantation à FranceAgriMer. Ils coordonnent leurs actions pour faire des économies d'échelle en matière d'études, de formation, de conseil et d'équipement.