Enfin la régularisation des vignes patrimoniales.
Depuis que les vignes de consommation familiales ont un vrai statut dans la réglementation européenne (2015) et que la douane a désigné les services locaux compétents (2019), un processus de régularisation se met en place, progressivement.
Nous allons veiller à ce que l'administration française apporte à tous les vignerons concernés un choix réaliste et clair avec des règles proportionnées correspondant à l'exercice légitime de leur passion.
La note téléchargeable ici fait le point de la situation.
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